Conditions Générales d’Utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont
pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des
services du site www.weewam et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être
acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le
contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur
signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation
stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès
des services proposés par le site.
www.weewam se réserve le droit de modifier unilatéralement
et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site www.weewam est assurée
par la Société Weewam, SAS, capital de 1000 € dont le siège social est
situé au 24 rue pavée 76100 Rouen, France.
Le Directeur de la publication est Monsieur MAHTOUT Mahfoud.
L’hébergeur du site www.weewam est la
Société DreamHost, LLC, dont le siège social est situé à Aon Center, 707
Wilshire Blvd, Los Angeles, CA 90017, États-Unis.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents
termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui
utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises
par l’Utilisateur au sein du site. Membre : l’Utilisateur devient membre
lorsqu’il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des
informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant
et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés
aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services
suivants :
Connaitre l’offre de produits proposée par weewam ;
Articles d’information ;
Annonces classées ;
achat de prestation de service ;
Mise en relation des prospects avec la société weewam.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout
Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur
pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.)
sont à sa charge. Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés
aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de
son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition
pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens,
le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour
conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la
responsabilité de www.weewam.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet
d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une
maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune
indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du
présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par
messagerie électronique à l’adresse contact@weewam.com.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site
font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et
plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site
pour toute reproduction, publication, copie de différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du
site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins
commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur
est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne
de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout
recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge
par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour
n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne
reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à
la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont
nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En
particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration,
la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement
d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro *2 157 259 v 0
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6
janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce
ce droit via :
son espace personnel ; un formulaire de contact ; par mail à
contact@weewam.com ;
par voie postale au 24 rue pavée, 76 100, Rouen, France.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont
réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une
non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site
le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière
responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret.
Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son
identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou
indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une
indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la
confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site.
Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin
de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de
force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le
site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la
responsabilité de www.weewam.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du
site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes
sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses
stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat
produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du
service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction
compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En
cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les
tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville Rouen sont compétents.
ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires et
avis.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles
de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a posteriori sur les
publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à
s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de
propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède
à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter,
reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement
ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou
physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède
notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de
téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du
membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.